Comprendre le système de TVA qui s’applique sur les auto-entrepreneurs

Lancé en 2009, et salué à l’époque comme un grand succès en raison de sa simplicité et de son principe clé « zéro chiffre d’affaires égale zéro charge », le régime de l’auto-entrepreneur du gouvernement est accessible à toute personne souhaitant créer une micro-entreprise, que ce soit à titre d’activité principale ou complémentaire.

Le fait de travailler en tant qu’auto-entrepreneur, et de ce fait posséder une micro-entreprise, vous confère un statut fiscal. La structure juridique est une Entreprise Individuelle (EI), c’est-à-dire une personne qui assure la gestion de son entreprise en tant qu’entrepreneur individuel. Les impôts ne s’appliquent pas sous ce régime si vous possédez une SARL ou encore une EURL.  Aucune taxe ne vous est soumise. Mais ayant des bénéfices dans certains cas, il est aujourd’hui possible de récuperer la tva en tant qu’auto-entrepreneur. Pour cela il suffit de suivre le lien et de recueillir les informations utiles. 

L’auto-entrepreneur et la TVA

L’avantage de ce régime est qu’il suffit d’une simple déclaration et qu’il n’y a aucune obligation d’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Un taux forfaitaire standard de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu peut être payé par le commerçant individuel sur une base mensuelle ou trimestrielle, en fonction du chiffre d’affaires. En outre, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Bien que les auto-entrepreneurs soient en principe tenus de payer la nouvelle cotisation foncière des entreprises (CFE), imposée à toutes les sociétés en France, les particuliers ne sont pas soumis à cette taxe pour les années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de personnel. Pour l’année au cours de laquelle ils ont réalisé un chiffre d’affaires pour la première fois ou ont employé un membre du personnel, et s’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, pour deux années consécutives.

Introduite dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité sociale 2011, la radiation automatique intervient lorsque vous, en tant qu’auto-entrepreneur, ne faites aucune déclaration de chiffre d’affaires pendant huit trimestres consécutifs.

Vous êtes indépendant en France : quels impôts et cotisations devez-vous payer ? 

Vous envisagez de mettre sur pied votre propre structure et souhaitez savoir quels impôts et cotisations vous devrez payer ? La compréhension de vos coûts prévisionnels est un élément essentiel du plan financier en tant que propriétaire d’une entreprise indépendante. C’est pourquoi nous avons élaboré ce guide pratique sur les différents impôts, coûts et déductions auxquels vous pouvez vous attendre en tant que travailleur indépendant, ainsi que sur la manière de procéder à vos paiements en toute simplicité.

Lorsque vous dirigez votre affaire en solo, il existe quatre types de coûts que vous devez prendre en compte :

  • Les impôts sur le travail indépendant
  • Les cotisations de sécurité sociale
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Les taxes de la chambre de commerce

Vos cotisations sociales sont calculées à partir d’un taux variable, déterminé par votre secteur d’activité. La bonne nouvelle est que des exonérations, ainsi que des réductions et des crédits sont possibles, surtout si vous venez de créer une affaire qui soit la vôtre.