Impot sur les societes : calcul et taux de l’IS

À l’instar des personnes physiques qui se voient appliquer un impôt (impôt revenu des personnes physiques), les entreprises de droit privé et les sci telles que les sociétés commerciales et les entreprises n’en demeurent pas moins épargnées par la fiscalité. Elles sont aussi soumises à certains impôts notamment l’impôt sociétés. Dans cet article, nous allons parler du calcul de l’impôt sur les sociétés et de ses taux.

Qu’est-ce que l’IS ?

L’IS est un impôt prélevé obligatoirement sur toute entreprise à la fin d’une année civile. À la fin de chaque exercice, les sociétés commerciales notamment les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées procèdent au partage des dividendes entre associés. Mais avant de partager les dividendes, il faut d’abord prélever certaines sommes du chiffre affaires réalisé afin de satisfaire les différentes dettes de la société. Parmi ces charges figure l’impôt. Les différents bénéfices qui sont réalisés sont soumis à une imposition : l’IS.

Il est important de savoir qu’il est uniquement appliqué aux sociétés où la personne de l’associé est indifférente. Les sociétés où la personne de l’associé compte ne sont pas concernées. Par ailleurs, il faut noter que c’est un impôt qui est prélevé par deux différents taux, le taux réduit et le taux normal. L’IS est un impôt calculé en prenant en considération les contributions supplémentaires des entreprises ainsi que du taux d’imposition.

Le calcul de l’IS

Le calcul de l’IS est effectué en prenant en compte les bénéfices que l’entreprise a réalisés pendant une année civile. D’abord, il faut calculer la base imposable. Cette base est déterminée avec les informations du résultat comptable. L’opération consiste à ajouter au résultat comptable tout ce que la fiscalité veut qu’on réintègre. Les réintégrations fiscales sont les charges que la comptabilité accepte, mais que la fiscalité rejette. De cet ensemble, il faut soustraire les différentes déductions fiscales ainsi que le déficit qui reste à imputer. Il faut entendre par déduction fiscale toutes les recettes acceptées par la comptabilité, mais rejetées par la fiscalité.

Après avoir déterminé la base imposable, il faut maintenant chercher à connaître l’IS brut, l’IS global. L’IS brut est calculé en se basant sur le relevé de solde d’impôt sur les sociétés. Après avoir connu l’IS brut, il faut maintenant calculer l’IS net. Ce dernier est obtenu en ôtant du l’IS brut le crédit impôt, les réductions d’impôt et les différents acomptes qui ont déjà été payés.

Le taux de l’IS

Le calcul de l’IS est assis sur deux différents taux : un taux réduit et un taux brut. Pour les sociétés bénéficiant de l’application du taux réduit, le taux est appliqué en tenant compte du montant de l’assiette de l’IS. En effet, lorsque votre entreprise a réalisé un chiffre qui n’est pas allé au-delà de 38 120 euros, elle se verra appliquer un taux de 15 %. Mais si le montant qu’elle a réalisé excède cette somme, elle se verra appliquer 25 %.

Pour les entreprises qui ne bénéficient pas du taux réduit et donc, se voient appliquer le taux brut, elles se voient appliquer un taux de 25 % sur l’ensemble du bénéfice.