Juridique
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L’archivage des factures : comprendre la distinction avoir/doit
L'archivage des factures constitue une base fondamentale dans la gestion administrative des entreprises. La distinction entre les factures doit et avoir représente un point central pour une comptabilité précise et un suivi rigoureux des transactions commerciales. Les caractéristiques d'une facture …
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Contentieux lors d’une cession de parts sociales dans une SARL : solutions pratiques
La cession de parts sociales représente un moment clé dans la vie d'une SARL. Cette opération juridique met en jeu des règles précises et des formalités spécifiques, nécessaires pour garantir la validité du transfert de propriété entre le cédant et …
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Pourquoi choisir de creer une SCI ?
La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) peut être une solution intéressante pour les propriétaires immobiliers souhaitant optimiser la gestion de leur patrimoine. Mais qu’est-ce qu’une SCI et quels sont ses avantages ? Dans cet article, nous allons explorer les …
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Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Lorsqu’un entrepreneur décide de créer une société en France, il doit connaître tous les types de structures juridiques. Il doit choisir la forme la plus adaptée à ses intérêts et à ses objectifs en matière de commerce en France. Le …
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Quelles sont les fonctions d’un avocat d’affaires ?
S’il est une chose qui a caractérisé l’activité économique des entreprises au cours des dernières décennies, c’est bien sa nature mondiale. Dans un monde qui évolue de plus en plus rapidement, la présence d’un avocat d’affaires est essentielle pour obtenir …
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Quelles sont les fonctions des avocats en droits des affaires ?
La fonction principale des avocats est de défendre leur client. Mais un avocat est tenu de défendre ses usagers compte tenu du secteur d’activité de ces derniers. Ainsi, l’avocat responsable d’un divorce ne sera pas le même chargé de défendre …
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Rupture conventionnelle, comment procéder ?
Vous avez décidé de procéder à une rupture conventionnelle votre contrat de travail, mais vous ne savez pas par quelle étape faut-il passer ? Vous avez également peur que votre employeur refuse votre requête et que vous soyez obligé de …
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Faire valoir vos droits : un bon avocat
La première étape pour faire valoir vos droits est de comprendre la loi qui s’applique à votre situation. Il existe de nombreux domaines juridiques différents, du droit pénal au droit de la famille, et chacun d’entre eux peut être compliqué. …
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Les avances sur salaire et les acomptes, comment ça fonctionne ?
On remarque généralement dans différentes entreprises que certains employés demandent des acomptes ou des avances sur salaire. Le chef de la structure se doit de céder, à l’employé, au moins une partie du salaire qu’il a mérité. Cependant, il y …
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Salarié ou indépendant : quel statut pour rapporter plus ?
Avoir un statut juridique est indispensable lorsqu’on exerce un métier. Que l’on soit un salarie ou independant, il existe toujours des avantages générés. Quel que soit son activite, l’important est de choisir celui qui permet de gagner plus. Mais lequel …
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La colonne de gonflage : qu’est-ce que c’est ?
La colonne de gonflage est un totem ou un système de publicité à air captif. Elle procure une énorme porte pourvue des avantages. De plus, elle offre également une bonne visibilité dans le marché et très parfait dans l’installation intérieure …
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Comment se deroule l’audit de conseil patrimonial ?
Établir le point sur son patrimoine est aujourd’hui indispensable afin de mettre en place une stratégie d’investissement très efficace. Cependant, c’est un diagnostic qui est fait seul ou plus précisément avec un expert pour mieux définir les bases de vos …
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Impôt sur les sociétés : calcul et taux de l’IS
À l’instar des personnes physiques qui se voient appliquer un impôt (impôt revenu des personnes physiques), les entreprises de droit privé et les sci telles que les sociétés commerciales et les entreprises n’en demeurent pas moins épargnées par la …
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Comprendre le système de TVA qui s’applique sur les auto-entrepreneurs
Lancé en 2009, et salué à l’époque comme un grand succès en raison de sa simplicité et de son principe clé « zéro chiffre d’affaires égale zéro charge », le régime de l’auto-entrepreneur du gouvernement est accessible à toute personne …
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Comment rédiger les statuts juridiques d’une SARL ?
Les statuts juridiques est une charte ou une convention fondatrice d’une organisation ou entreprise. Cet acte juridique sert à définir particulièrement le montant du capital investi, l’adresse de son siège social, son objet (sa raison d’être), sa dénomination sociale (le …
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Qu’est-ce qu’un rachat de crédit ?
Les opérations de rachat de crédit sont des rachats effectués avec des titres de créance fixes, en particulier avec des titres de créance publics. Le contrat de rachat est conclu à un certain taux d’intérêt, l’investisseur recevant son argent plus …
